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LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION (PSLA)

Acheter une maison ou un appartement est un projet de vie et un engagement très important. La SEMADER offre à un grand nombre de familles de la classe moyenne, la possibilité de devenir propriétaire, en toute sérénité et à des prix abordables.

Nature du Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le PSLA, Prêt Social Location-Accession, est un prêt conventionné dont la SEMADER bénéficie pour financer des opérations de construction de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Les logements faisant l'objet du PSLA sont destinés aux familles remplissant les conditions requises d'éligibilité et de solvabilité.

Les principes de la Location-Accession

1ère étape (maximum 6 ans) : le futur propriétaire occupe son logement en tant que locataire en contrepartie du paiement d'une redevance locative et  d'une part acquisitive pour constituer l'apport personnel.

La part acquisitive est fixée en fonction des capacités financières du locataire-accédant en accord avec la SEMADER.

2è étape : A l'issue de la phase locative, l'accédant sollicite un emprunt pour acheter le logement au prix de vente minoré de l'apport personnel constitué et de la remise accordée.

La mensualité de remboursement du PSLA est plafonnée. La somme des mensualités ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée de l'option.

Les conditions à remplir

Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 (le revenu pris en compte en 2015 est celui de l'année 2013) ne doit pas dépasser les plafonds PSLA suivants :

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes et +

23 785 euros

31 718 euros

36 688 euros

40 655 euros

44 608 euros

 

Le logement doit être destiné à la résidence principale.

Le candidat doit disposer de garanties suffisantes de solvabilité pour emprunter. 

Le prêt accordé à la SEMADER peut être transféré au titulaire du contrat de location-accession pour le montant du capital restant dû. Cependant, le ménage a la faculté de choisir tout autre financement.

Le transfert n'est pas automatique : l'établissement de crédit peut s'opposer au transfert du PSLA à un ménage présentant des garanties insuffisantes de solvabilité au moment de la levée d'option.

Les avantages

Le PSLA offre des avantages financiers et fiscaux uniques :

  • un prix d'achat au m2 plafonné
  • un prix de vente fixe et garanti dès l'entrée dans les lieux
  • un taux de TVA réduit
  • une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement
  • un apport personnel constitué pendant les 5 à 6 ans de location et déduit du prix de vente
  • la possibilité de cumuler le Prêt Social Location-Accession (PSLA) au 1% logement et au PTZ pour financer l'achat

Les garanties

En achetant avec la SEMADER, vous bénéficiez d'un pack sécurité qui vous protège des aléas pouvant compromettre votre parcours résidentiel :

 

Informations-Candidature

 

CONTACTEZ-NOUS !

0262 55 14 94

devenirproprietaire(at)semader.fr