Elections des représentants de locataires 2022

Elections des représentants de locataires 2022
07 octobre 2022

Locataires, vous êtes les premiers concernés !

Du 21 novembre au 05 décembre 2022, vous allez voter pour choisir vos représentants. Ils sont élus pour 4 années, défendent vos intérêts au conseil d’administration de la SEMADER et rencontrent le bailleur plusieurs fois par an.

Les représentants de locataires participent aux décisions pour améliorer :

  • votre logement
  • votre immeuble
  • votre quartier

Pendant toute la durée de leur fonction, vos représentants s’expriment et donnent leur avis sur :

  • Les travaux à faire
  • L’entretien des ascenseurs, des halls d’entrée…
  • L’évolution du prix des loyers
  • La maîtrise des charges
  • La gestion de la résidence
  • Les travaux à prévoir

Ils sont à votre écoute et répondent à vos questions, vos remarques et vos attentes.


Sont électeurs :

  • Les locataires, personnes physiques, ayant conclu avec notre société un contrat de location à usage d’habitation, d’un logement construit avec le concours financier de l’Etat, au plus tard le 24 octobre 2022, sous réserve d’être toujours locataires à la date du scrutin
  • Les sous-locataires, personnes physiques, qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du Code de la Construction et de l’Habitation un contrat de sous-location d’un logement de notre société au plus tard le 24 octobre 2022
  • Les occupants, personnes physiques, dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec notre société.Nota : certains logements de la SEMADER ont été construits sans le concours financier de l’Etat. Les locataires de ces logements ne participent donc pas au vote.

Sont éligibles :

 Les personnes physiques locataires d’un local à usage d’habitation construit avec le concours financier de l’Etat, satisfaisant aux conditions suivantes :

  • Etre âgé de 18 ans au minimum
  • Ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues à l’article L.423.12 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Pouvant produire l’un des trois documents suivants :
    – La quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature
    – Le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989,
    – La décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec notre société octroyant des délais de paiement du loyer et des charges, dûment respecté. Etre présenté par une association œuvrant dans le domaine du logement social, et qui doit :
    – Etre indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale
    – Ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le Code de la Construction et de l’Habitation

Conditions et règles de scrutin

Chaque locataire ne dispose que d’une seule voix, même s’il bénéficie de plusieurs contrats et chaque contrat n’autorise qu’une candidature. Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.

Chaque liste comporte un nombre de 4 candidats ; l’ensemble des listes sera affiché dans vos agences au plus tard le 04 novembre 2022.

 Voter, c’est facile !

Vous pourrez voter par courrier grâce à l’enveloppe T pré-affranchie.

Les modalités pratiques vous seront précisées lors de l’envoi des documents nécessaires au scrutin, soit au plus tard le 21 novembre 2022.

Le dépouillement du scrutin qui désignera les 2 administrateurs représentant les locataires au conseil d’administration de la SEMADER se déroulera le mercredi 07 décembre 2022.

Les résultats seront communiqués par voie postale à partir du 14 décembre 2022 et sur le site de la SEMADER.

 

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